Demande de remboursement — CSNDG

1. Nom de l'installation Gymnase du Centre sportif de Notre-Dame-de-GrâcePiscine du Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce

2. Nom du participant (au complet)

3. Nom du demandeur (au complet)

4. Téléphone

5. Email

6. Pour quelle activité ou cours demandez-vous un remboursement?

7. Pourquoi demandez-vous un remboursement?

8. Signature (nom du demandeur au complet)

9. Date

Notre politique de remboursement est conforme à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Il y a deux (2) cas de figure pour toute demande de remboursement :

1. Avant le premier cours / activité : aucuns frais ne seront retenus pour l’annulation d’une inscription à un cours / activité qui n’a pas encore débuté.

2. Après le premier cours / activité : des frais équivalents au nombre de cours / activités écoulés seront retenus en plus d’une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% de la valeur des cours / activités restants.

1. Les taxes et les frais de cours / activité sont inclus dans le prix de vente.

2. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence injustifiée à un cours/activité. De même, aucun remboursement ne sera possible pour une absence à un cours/activité déjà offert.

3. Les rabais offerts sont annulés en cas de demande de remboursement.

4. Les frais d’inscription (35 $) aux camps de jour ne sont pas remboursables.

5. Si nous annulons une activité, les personnes inscrites seront entièrement remboursées sans aucune pénalité.

6. Si l’inscription a été payée par carte de crédit, le remboursement sera retourné sur la même carte.

7. Si l’inscription a été payée autrement, un chèque sera déposé à la réception du centre sportif du demandeur.