Impréssum

Cet impréssum a été mis à jour pour la dernière fois le 11/06/2024.

Le propriétaire de ce site web est :

Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (Organisme à but non lucratif)

4880 avenue Van Horne, Montréal, QC H3W 1J3 Canada
E-mail : info(at)lscdndg(point)org
Numéro de téléphone: (514) 342-9988

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce :

1. Président du Conseil d’administration : Louis-Philippe Caron
2. Directrice générale : Claudine Perreault
3. Responsable du site web : Adama Diop

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 11/06/2024, vérifiée pour la dernière fois le 11/06/2024, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

 

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.lscdndg.org. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

• nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
• nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes ;
• nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement ;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties qui les traitent ;
• nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

 

1. Finalité et catégories de données

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes :

 

1.1 Contact – Par téléphone, courrier, e-mail et/ou formulaires web

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Un prénom et un nom de famille
• Nom du compte ou pseudonyme
• Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone
• Adresse IP
• Date de naissance
• Sexe
• Une signature

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

 

1.2 Paiements

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Un prénom et un nom de famille
• Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone
• Adresse IP
• Date de naissance
• Sexe
• Une signature
• Information financière telle qu’un numéro de compte bancaire ou de carte de crédit

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

 

1.3 Enregistrement d’un compte

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Un prénom et un nom de famille
• Nom du compte ou pseudonyme
• Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone
• Adresse IP
• Date de naissance
• Données de géolocalisation
• Sexe
• Un numéro d’assurance sociale*
• Une signature
• Information financière telle qu’un numéro de compte bancaire ou de carte de crédit
• Informations sur l’assurance maladie

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

*Nous collectons le numéro d’assurance sociale uniquement pour les camps de jour afin de produire les relevés 24 pour les frais de garde, conformément aux exigences de Revenu Québec. Nous ne collectons pas de NAS à d’autres fins.

 

1.4 Infolettres

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Un prénom et un nom de famille
• Nom du compte ou pseudonyme
• Une adresse e-mail

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

 

1.5 Pour prendre en charge les services ou produits que votre client souhaite acheter ou a achetés

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Un prénom et un nom de famille
• Nom du compte ou pseudonyme
• Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

 

1.6 Pour pouvoir se conformer aux obligations légales

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Un prénom et un nom de famille
• Nom du compte ou pseudonyme
• Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone
• Date de naissance
• Sexe
• Un numéro de sécurité sociale
• Une signature
• Informations sur l’assurance maladie
• Information médicale
• Numéro de police d’assurance

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

 

1.7 Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Adresse IP
• Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité internet
• Données de géolocalisation

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

 

1.8 Pour pouvoir proposer des produits et services personnalisés

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Un prénom et un nom de famille
• Nom du compte ou pseudonyme
• Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d’une rue et le nom d’une ville ou d’un village
• Une adresse e-mail
• Un numéro de téléphone
• Date de naissance
• Données de géolocalisation
• Sexe
• Une signature
• Caractéristiques physiques ou description

 

1.9 Partager les données avec une tierce partie

Les catégories de données suivantes sont collectées :

• Adresse IP
• Informations sur l’activité internet, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité internet
• Données de géolocalisation

Durée de conservation : Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères ou objectifs fixés. Toutefois, notre politique de rétention consiste à conserver les informations personnelles des clients pendant au moins 6 ans à des fins d’archive, de vérification et de conformité.

 

2. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

 

3. Comment nous répondons aux demandes Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité

Notre site web ne prend pas en charge l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pister (DNT) et n’y réagit pas.

 

4. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google (pour le service de Google Analytics).

• Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.
• L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.

 

5. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

Les mesures de sécurité que nous utilisons consistent à :

• Sécurité de connexion
• DKIM, SPF, DMARC et autres réglages DNS spécifiques
• Chiffrement (START)TLS/SSL/DANE
• HTTP Strict Transport Security et les en-têtes de sécurité liés, ainsi que les politiques de navigateur
• Durcissement du site web/fonctionnalités de sécurité
• Détection de vulnérabilité
• Mesures de sécurité du matériel qui contient ou traite des données à caractère personnel

 

6. Sites web de tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Par ailleurs, nous ne partageons ou divulguons vos données personnelles à d’autres destinataires que dans les finalités suivantes :

• SPORTS-PLUS

Finalité du transfert de données : Inscription aux cours et activités (SPORTS-PLUS)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada
Politique de confidentialité de SPORTS-PLUS : https://www.logiciels-sport-plus.com/legal

• PAYPAL

Finalité du transfert de données : Inscription à certains cours, activités ou événements sportifs (PAYPAL)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada
Politique de confidentialité de PAYPAL : https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub?locale.x=fr_CA

 

7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

 

8. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des données personnelles que nous stockons à votre propos, veuillez nous contacter. Veuillez vous assurer de toujours donner clairement votre identité, pour que nous soyons certains de ne pas modifier ou supprimer les données de la mauvaise personne. Nous ne fournirons les informations demandées que lors de la réception d’une demande d’un consommateur vérifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant que nous traitons.
• Vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
• Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
• Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
• Nous donnerons l’accès aux informations personnelles sous un format alternatif à tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit à l’accès à des informations personnelles sous la LRPDE, dans le cas où l’individu demande à ce qu’elles soient transmises sous ce format alternatif si (a) une version des informations existe déjà sous ce format ; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire afin que l’individu puisse exercer ses droits.

 

9. Enfants

Notre site web n’est pas conçu pour les enfants (c-à-d en bas de 18 ans) et il n’est pas dans notre intention de recueillir des données personnelles auprès d’enfants sous l’âge de consentement de leur pays de résidence. Nous demandons par conséquent aux enfants sous l’âge de consentement de ne nous envoyer aucune donnée personnelle.

 

10. Conservation et destruction des renseignements personnels

Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

Les renseignements personnels utilisés par Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce pour prendre une décision relative à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins un an suivant la décision en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les circonstances d’une fin d’emploi.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce s’assurera :

• de les détruire par un service de déchiquetage commercial des documents ou par suppression électronique des données; ou
• de les anonymiser (c’est-à-dire qu’ils ne permettent plus, de façon irréversible, d’identifier la personne et qu’il n’est plus possible d’établir un lien entre la personne et les renseignements personnels) pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes.

La destruction de renseignements par Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce doit être faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.

La présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée par Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce concernant la conservation et la destruction de renseignements personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (indiqué dans la présente politique) pour en savoir davantage.

 

11. Les conséquences du refus de fournir des données personnelles chez Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Dans le contexte des Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, le refus de fournir ses données personnelles peut avoir plusieurs conséquences spécifiques. Tout d’abord, l’accès aux activités et aux programmes offerts par l’organisation pourrait être restreint. De nombreuses associations sportives et de loisirs exigent des informations personnelles pour l’inscription aux cours, aux événements, ou aux compétitions, afin de garantir la sécurité des participants et de permettre une gestion efficace. Sans ces données, il peut être difficile, voire impossible, de participer pleinement aux activités proposées.

De plus, le refus de partager des informations personnelles peut limiter la communication entre l’organisation et les participants. Les mises à jour importantes concernant les horaires des cours, les changements de programme, ou les notifications d’urgence sont souvent envoyées par courriel ou par téléphone. Ne pas fournir ces informations peut donc empêcher les participants de recevoir des communications essentielles.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité et de santé, des informations comme les antécédents médicaux ou les contacts d’urgence sont parfois requises. Sans ces données, l’organisation peut ne pas être en mesure d’assurer un environnement sécuritaire et adapté aux besoins de chaque participant, ce qui pourrait compromettre leur bien-être pendant les activités sportives.

Enfin, sur le plan administratif, l’absence de données personnelles complètes peut compliquer la gestion des inscriptions et des paiements, ainsi que la planification des ressources nécessaires pour les activités. En somme, bien que la protection des données personnelles soit un droit important, ne pas les fournir peut considérablement restreindre l’accès aux services et aux avantages offerts par les Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

 

12. Coordonnées de notre organisation

Voici les coordonnées du siège social de Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce :

 

4880 avenue Van Horne, Montréal, QC H3W 1J3 Canada
Site web : https://www.lscdndg.org
E-mail : webmestre(at)lscdndg(point)org
Numéro de téléphone: (514) 342-9988

 

13. Nomination d’un responsable de la Protection des renseignements personnels (RPRP)

Nous avons nommé Adama Diop personne responsable de la Protection des renseignements personnels (RPRP) de notre organisation, et à qui toute plainte ou demande de renseignement peut être transmise :

 

• Par voie électonique : formulaire de contact

• Par courriel : webmestre(at)lscdndg(point)org

• Par courrier : 4880 avenue Van Horne, Montréal, QC H3W 1J3

 

14. Demandes de données

Pour les demandes les plus fréquentes, nous vous offrons également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande de données.

Nom

Nom

E-mail

 Envoyer une demande d’accès aux données à votre sujet que nous traitons.

 Envoyer une demande de suppression des données si elles ne sont plus pertinentes.

 Envoyer une demande pour recevoir un fichier d’exportation des données à votre sujet que nous traitons.

 

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 11/06/2024, a été vérifiée pour la dernière fois le 11/06/2024, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

 

1. Introduction

Notre site web, https://www.lscdndg.org (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

 

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

 

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

 

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

 

5. Tierces parties

Nous avons passé des accords à propos de l’utilisation des cookies avec d’autres entreprises plaçant des cookies. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines parties telles que Google doivent être considérées comme des responsables de traitement des données indépendants. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

 

6. Cookies

6.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement.

 

6.2 Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web.

 

6.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

 

7. Cookies placés

8. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous consentez à ce que nous utilisions tous les cookies et extensions comme décrit dans la fenêtre contextuelle et la présente politiquede cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

 

8.1 Gérez vos réglages de consentement

Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.

 

8.2 Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement des cookies. Vous pouvez également préciser que certains cookies ne doivent pas être placés. Une autre option est de modifier les réglages de votre navigateur Internet afin de recevoir un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations à propos de ces options, veuillez vous référer aux instructions dans la section Aide de votre navigateur. Ou vous pouvez indiquer vos préférences sur la page suivante : youradchoices.ca

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.

 

9. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant que nous traitons ;
• vous pouvez vous opposer au traitement ;
• vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet ;
• vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
• Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés.

 

10. Coordonnées de notre organisation

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

 

4880 avenue Van Horne, Montréal, QC H3W 1J3 Canada
Site web : https://www.lscdndg.org
E-mail : webmestre(at)lscdndg(point)org
Numéro de téléphone: (514) 342-9988

 

Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 10/06/2024.

Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à : webmestre(at)lscdndg(point)org.

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Les réponses et les demandes de renseignements personnelles soumises par e-mail ou à l’aide d’un formulaire web seront traitées de la même manière que les lettres. Cela signifie que vous pouvez attendre une réponse de notre part dans un délai d’un mois au plus tard. En cas de demandes complexes, nous vous informerons dans un délai d’un mois si nous avons besoin d’un délai maximum de 3 mois.

 

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre réponse ou de votre demande d’informations ne seront utilisées que conformément à notre politique de confidentialité.

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Si vous avez des questions ou des problèmes d’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter.

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de notre site web ont été mises à jour pour la dernière fois le 12/06/2024.

 

1. Acceptation des conditions

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2. Modifications des conditions

LSCDNDG se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

 

3. Utilisation du site web

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9. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de notre site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

 

10. Contact

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